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Décision n° 299/PR/ANIP/DG/SP-C portant attributions, organisation et fonctionnement des directions techniques, des services et assimilés de l'Agence Nationale d'Identification des Personnes

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Loi N° 2O2O-34 du 06 janvier 2O2I portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.

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Loi N" 2017-08 du 19 Juin 2017 portant identification des personnes - physiques en République du Bénin

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DÉCRET N. 2o2o - 1oo DU 26 FEVRIER 2o2o portant mise en œuvre du Registre national des personnes physiques

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DÉCRET N. 2o2o - 099 DU 26 FEVRIER 2o2o relatif au Numéro personnel d'ldentification

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